La REP, qu’est ce que c’est ?
La REP pour “Responsabilité Élargie des Producteurs” (Article R.543-56 du Code de l’Environnement) concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers, notamment la collecte, le tri, le recyclage, mais aussi l’écoconception et l’information des consommateurs.
Vous êtes donc tous concernés par cette réglementation, elle concerne les commerçants vendant un produit emballé auprès d’un consommateur final (sachet kraft, étiquette, sac plastique, bocal, cartons d’expédition….).
Depuis 1992, tous les producteurs et les entreprises responsables de la mise sur le marché de produits ont l’obligation de contribuer à la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. C’est le principe du pollueur-payeur.
Qu’est ce qui change?
Depuis le 1er janvier 2022, nous (Pourdebon) en tant que Marketplace, nous sommes tenues de vérifier que vous (vendeurs) êtes conformes à l’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs, via la collecte de numéros d’inscription aux filières REP nommé “Identifiant Unique” (IDU).
Tous producteurs ayant commercialisé un produit sur Pourdebon.com sont tenus de nous communiquer cet IDU.
Comment communiquer son IDU ?
- Vous devez en 1er lieu adhérer à un éco-organisme habilité à percevoir des éco-contributions. Ce sont des entreprises agréées par l’Etat à but non lucratif. Il en existe 3 en France : Adelphe, Citeo et Leko. Ces éco-organismes versent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte.
L’inscription permet de recevoir un identifiant unique nommé IDU. En adhérant vous devrez vous acquitter de certains frais obligatoires qui permettront de financer la gestion des déchets. Cette déclaration doit se faire à partir du 1er janvier et avant le 28 février de chaque année pour l’année n-1. - L’IDU doit être ensuite communiqué auprès de Pourdebon sur votre interface vendeur dans l’encart “IDENTIFIANT UNIQUE REP”
Vos questions les plus fréquentes
La Ruche qui Dit Oui propose une série de questions avec réponses qui peut vous intéresser.
Liens utiles :
L’ADEME renseigne sur le fonctionnement de la REP et sa réglementation.Les trois éco-organismes reconnus en France, Adelphe, Citeo et Leko pourront répondre à vos interrogations concernant la tarification selon vos quantités d’emballage. L’éco-organisme CITEO répond à vos premières interrogations sur l’obtention de l’identifiant unique et sur la contribution, ils ont aussi plusieurs vidéos pour vous aider à savoir si vous êtes concernés et comment adhérer.
